Les tests QCM AP2/PRV2

Le rapport du bureau de vérification doit porter sur les domaines suivants :

- la stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage) ;

- la réaction au feu de l'enveloppe.

En ce qui concerne les autres vérifications techniques (chauffage, électricité, moyens de secours, etc.), il est fait appel aux personnes ou aux organismes agréés,

CTS 38 : Les dispositions du présent sous-chapitre sont applicables aux établissements clos et itinérants visés à l'article CTS 1 mais qui sont implantés pour une durée supérieure à six mois. Les mesures définies au sous-chapitre I sont applicables.

Article T2 : L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :

1. a) Salles d'expositions, foires-expositions ou salons temporaires : une personne par mètre carré de la surface totale des salles accessibles au public ;
2. b) Salles d'expositions à caractère permanent visées à l'article T 1 (§ 2): une personne par 9 mètres carrés de la surface totale des salles accessibles au public.

Article T3 Les obligations des propriétaires et des exploitants, telles qu'elles résultent des articles R. 143-3 et R. 143-34 du Code de la construction et de l'habitation sont réparties entre :

- les propriétaires, les locataires permanents ou les concessionnaires des locaux ou des enceintes ;

- les organisateurs d'expositions ;

- les exposants et locataires de stands.

Les dispositions des articles T 4, T 5 et T 8 fixent les obligations respectives de ces responsables.

Article 4 du Décret 95-260 du 08 mars 1995 modifié : La commission de sécurité n'a pas compétence en matière de solidité.

Article 1 du decret de 1995, Le préfet peut en outre créer : - des sous-commissions spécialisées ; - des commissions d'arrondissement ; - des commissions communales ou intercommunales.

Circulaire 22 juin 1995 Le but de la réforme est triple: - réaffirmer et préciser les principes sur lesquels reposent les commissions de sécurité et d’accessibilité ; - clarifier les compétences de ces dernières; - améliorer leur fonctionnement.

Circulaire 22 juin 1995 3.2.6b

Il enregistre les dossiers, prépare les ordres du jour, envoie les convocations, établit les comptes rendus, diffuse ces documents. Pour la sécurité incendie dans les E.R.P., il tient à jour la liste des E.R.P

Article GE10

La date, le nom du vérificateur et l'objet des vérifications doivent être inscrits au registre de sécurité.

Un relevé des vérifications effectuées doit être annexé au registre de sécurité.

Ce relevé doit, en fonction des précisions apportées dans la suite du présent règlement, mentionner l'état de bon fonctionnement et d'entretien des installations vérifiées.

GE4 paragraphe 2

Dans le cas particulier prévu à l'article GN 3, où l'établissement comprend plusieurs bâtiments isolés entre eux, la détermination de la catégorie et l'application du règlement doivent se faire séparément pour chaque bâtiment, les visites périodiques étant faites pour l'ensemble de l'établissement avec la périodicité la plus courte de celles qui correspondent aux catégories des bâtiments.