La notice de sécurité incendie est un document qui doit être joint à la demande d’autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public.
Cette notice est l’une des pièces complémentaire au formulaire Cerfa n°13824. Elle a pour but de présenter les mesures de sécurité incendie prévues pour l’ERP concerné, notamment concernant les travaux envisagés.
Elle doit permettre à l’autorité compétente de vérifier que les travaux projetés respectent les règles de sécurité incendie en vigueur.
Pour remplir correctement la notice de sécurité incendie, vous devez prendre en compte les normes et les règles en vigueur en matière de
sécurité incendie pour les ERP. Assurez-vous de disposer de toutes les informations nécessaires pour décrire précisément les différents éléments de la notice.